Politique de confidentialité

Brouillon à valider.

Responsable de traitement

[Prénom Nom], Seuil Zéro, [email].

Données collectées

Via le formulaire de diagnostic : nom, email professionnel, adresse du site, plateforme. Aucun cookie publicitaire ni traceur, aucune police chargée depuis un service tiers.

Finalité et base légale

Réaliser le diagnostic demandé et vous recontacter à ce sujet (mesures précontractuelles à votre demande, art. 6.1.b RGPD). Prospection B2B par email : intérêt légitime, avec possibilité de vous opposer à tout moment.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée légale (10 ans) pour les pièces comptables des clients.

Hébergement et stockage

Le site et le formulaire sont hébergés par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages et Workers). Les demandes de diagnostic sont enregistrées dans une base Cloudflare Workers KV accessible uniquement à Seuil Zéro, avec suppression automatique au bout de 3 ans. Nous n’enregistrons pas votre adresse IP avec la demande. Cloudflare étant une société américaine, des transferts hors de l’Union européenne peuvent avoir lieu ; ils sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou des clauses contractuelles types (voir https://www.cloudflare.com/fr-fr/privacypolicy/).

Destinataires

Cloudflare (hébergement, sous-traitant) et, à l’avenir, [prestataire de paiement, ex. Stripe]. Aucune revente.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : écrivez à [email]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).